Textes de droit congolais

Décret n°88-159 du 25 février 1988 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande en tête DUSSAUD Roger Charles (Non publié au JO)

Décret n°88-160 du 25 février 1988 portant nomination des directeurs centraux au secrétariat général à la justice, en tête SENGOMONA Justin (Non publié au JO)

Décret n°88-161 du 25 février 1988 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la fonction publique et à la direction générale du travail, en tête BOPELE-EBAMBA Henri (Non publié au JO)

Décret n°88-162 du 25 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NOUNGOUNA née SONA Aline assistante sociale principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-164 du 25 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MANKEDI née VOUIDIBIO Julienne administrateur adjoint de santé de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des cadres (administratifs de la santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-165 du 25 février 1988 portant versement et nomination de Mme. SABOUKOULOU née NSONA Pierrette ingénieur d'agriculture de 3e échelon des services techniques (agriculture) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du p (Non publié au JO)

Décret n°88-166 du 25 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. ESSANZO françois Maurice professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-167 du 25 février 1988 portant reclassement et nomination de M. LOUSSAKOU Dieudonné professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-168 du 25 février 1988 portant nomination de M. GOMA Pascal professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-169 du 25 février 1988 portant reclassement et nominaton de M. TSOUMOU Albert professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-170 du 25 février 1988 portant reclassement et nomination de M. SANDI Sylvere Dieudonné journaliste niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-171 du 25 février 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ILOKI Ignace (Non publié au JO)

Décret n°88-153 du 24 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87/338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.IKOMBO née KEME Marie Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°88-151 du 23 février 1988 portant versement et nomination de M. MOUKOLO Noël professeur certifié de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-152 du 23 février 1988 portant reclassement et nomination de M. OLEA Christophe secrétaire d'administration principal de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-150 du 22 février 1988 portant versement et nomination de M. NDINGA-MAKANDA Accel Arnaud professeur de lycée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-145 du 20 février 1988 portant nomination des directeurs centraux à la caisse de retraite des fonctionnaires en tête Mme.Florence-Germaine TCHICAYA NTOUMBA AFANOU (Non publié au JO)

Décret n°88-146 du 20 février 1988 portant reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU Athanase attaché de services fiscaux de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-147 du 20 février 1988 portant révision de la situation administrative de M. TOUNGOU Jean professeur de lycée de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-148 du 20 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) génie rural en tête M.NIERE Moïse Geoffroy (Non publié au JO)