Textes de droit congolais

Décret n°88-190 du 5 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. KIOZI Daniel médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-186 du 3 mars 1988 portant reclassement et nomination de M. OLANDO Camille secrétaire d'administration principal de 5eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-174 du 1er mars 1988 fixant création et organisation du comité consultatif de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°88-175 du 1er mars 1988 portant création et organisation de l'assemblée générale des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°88-176 du 1er mars 1988 portant nomination de M. Etienne NOTE en qualité de directeur général de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°88-177 du 1er mars 1988 portant agrément de la société nouvelle de traitement de poissons (SONOTRAP) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-178 du 1er mars 1988 portant agrément de la société poisson salé du Congo (POISSAL-CONGO) au régime A du code investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-179 du 1er mars 1988 portant agrément de la société industrielle de pêche (SIPPEC) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-180 du 1er mars 1988 portant agrément de l'imprimerie ''Pére SCHAEFFER''au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-182 du 1er mars 1988 portant agrément de la société congolaise de rechapage de pneumatiques (SOCOREP) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-183 du 1er mars 1988 portant agrément de la société congolaise de transformation de poissons (SCTP) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-184 du 1er mars 1988 acceptant la démission de son emploi présenté par M.MASSASSI Paul magistrat (Non publié au JO)

Décret n°88-185 du 1er mars 1988 portant création de la direction de coordination et de contrôle des projets PAM, et des directions des projets PAM (Non publié au JO)

Décret n°88-173 du 29 février 1988 portant création de l'ordre du mérite agricole (Non publié au JO)

Décret n°88-172 du 27 février 1988 portant intégration dan le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI de M. GUIMBI François en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°88-154 du 25 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête Mme.COMAULT Irene Sylvie (Non publié au JO)

Décret n°88-155 du 25 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) en tête: SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°88-156 du 25 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) - SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°88-157 du 25 février 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 de M. KENGONDO Gustave ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-158 du 25 février 1988 portant nomination de M. MPIERE-NGOUAMBA Joseph en qualité de directeur des études et de la planification au ministère du travail, de la sécurité sociale et de la justice (Non publié au JO)