Textes de droit congolais

Décret n°2019-321 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-322 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-323 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction du fonds routier. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-324 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-325 du 13 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence congolaise pour l'emploi. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-326 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-327 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-328 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'énergie. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-329 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'hydraulique. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-330 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation du secteur de l'électricité. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-331 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'électrification rurale. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-332 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'hydraulique rurale. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-333 du 13 novembre 2019 portant nomination des directeurs centraux de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-334 du 13 novembre 2019 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale du partenariat au développement : (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-335 du 13 novembre 2019 portant nomination des directeurs centraux au sein du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage, en sigle « FONEA » : (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-336 du 13 novembre 2019 portant nomination des directeurs centraux au sein de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-319 du 12 novembre 2019 portant création, attributions et organisation du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2019-46)

Décret n°2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d'application de la loi relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21189 fixant les effectifs du personnel administratif, technique et de service des ambassades, des missions permanentes, des consulats généraux, des cabinets de défense … (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21411 du 11 novembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d'une aire protégée (Publié au JO 2019-46)