Textes de droit congolais

Décret n°88-218 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête : ASSOUNGA Alain Guy Honoré (Non publié au JO)

Décret n°88-219 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique en tête BOUEYA NGOUAYA (Non publié au JO)

Décret n°88-220 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-198 du 18 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) - BANZOUSSI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°88-202 du 14 mars 1988 portant intégration et nomination de M. NAKOUNTALA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-203 du 14 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. ONDONGO Maurice ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'imprimerie en service à l'imprimérie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-204 du 14 mars 1988 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée usine d'aliment de bétail (UAB) (Non publié au JO)

Décret n°88-205 du 14 mars 1988 portant nomination des auditeurs de justice dans les cadres de la magistrature congolaise, en tête DEMBA Arnaud Claude (Non publié au JO)

Décret n°88-201 du 12 mars 1988 portant nomination des directeurs au centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (CIRAS) (Non publié au JO)

Décret n°88-199 du 8 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-200 du 8 mars 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°88-191 du 7 mars 1988 portant versement, reclassement et nomination de Melle. NVOUAMA BANDOUBOULA Marie Rose attaché de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)

Décret n°88-192 du 7 mars 1988 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-193 du 7 mars 1988 portant reclassement et nomination de M. BAYAKISSA Antoine instituteur principal de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-194 du 7 mars 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOULIKOU François Ange assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-195 du 7 mars 1988 portant révision de la situation administrative de certains assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°88-196 du 7 mars 1988 portant versement reclassement et nomination de Mme. MASSAMBA née SITA Honorine institutrice de 1er échelon, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-187 du 5 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. FRAGONARD Jean Louis et Melle AISSI Angéle inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-188 du 5 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. FRANGONARD Jean Louis et Melle AISSI Angéle Pauline inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-189 du 5 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. KIOZI Daniel médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)