Textes de droit congolais

Décret n°88-234 du 22 mars 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - GNIMI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°88-235 du 22 mars 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de M. LOUFOUMA Jean administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-221 du 21 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des inspecteurs du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-222 du 21 mars 1988 portant promotion de l'année 1987, des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-223 du 21 mars 1988 portant dissolution de l'office congolais des matériaux de construction (Non publié au JO)

Décret n°88-224 du 21 mars 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-225 du 21 mars 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-226 du 21 mars 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-206 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-207 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-208 du 19 mars 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°88-209 du 19 mars 1988 portant reclassement et nomination de M. BITALA Joseph journalisre niveau II de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-210 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) en tête MBEMBA MAKIZA André (Non publié au JO)

Décret n°88-211 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MBOUNGOU-MOUKOUANGA Albert secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-212 du 19 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MBOUGOU-MOUKOUANGA Albert secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-213 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête DELLO Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-214 du 19 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de reherche du personnel de la recherche scitifique - DELLO Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-215 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs en chefs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en tête M.TCHISSOUKOU Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°88-216 du 19 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.TCHISSOUKOU Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°88-217 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête : NGAMBARA Louis (Non publié au JO)