Textes de droit congolais

Décret n°88-248 du 30 mars 1988 portant nomination de M. SAMBOU Antoine Eric en qualité de directeur de la navigation aérienne à l'ANC (agence nationale de l'aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°88-249 du 30 mars 1988 portant nomination de Mme. DAMBENDZET Marie Louise attaché des affaires étrangères de 4eme échelon à l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais prés l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)

Décret n°88-236 du 24 mars 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-336 du 24 juin 1987 portant radiation des effectifs de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986, en tête EWOLO Oscar (Non publié au JO)

Décret n°88-237 du 24 mars 1988 portant rectificatif au décret n°87-404 du 13 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration général (Non publié au JO)

Décret n°88-238 du 24 mars 1988 portant rectificatif au décret n°87-404 du 13 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne mons (Non publié au JO)

Décret n°88-239 du 24 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-240 du 24 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-241 du 24 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°88-242 du 24 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°88-243 du 24 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en tête M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-244 du 24 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-245 du 24 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête M.YOMBI Godefroy (Non publié au JO)

Décret n°88-246 du 24 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête DIANGANA D (Non publié au JO)

Décret n°88-227 du 22 mars 1988 portant inscription au tablau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : KADIMONIKAKO Boniface (Non publié au JO)

Décret n°88-228 du 22 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - KADIMONIKAKO Boniface (Non publié au JO)

Décret n°88-229 du 22 mars 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) - ONDZEAT Boniface (Non publié au JO)

Décret n°88-230 du 22 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-231 du 22 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-232 du 22 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-233 du 22 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)