Textes de droit congolais

Décret n°88-261 du 1er avril 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 - AHOUE Dominique (Non publié au JO)

Décret n°88-262 du 1er avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo et dressant la liste de ces mêmes fonctionna (Non publié au JO)

Décret n°88-263 du 1er avril 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - AKOULA FOUA MVOULA Celestin (Non publié au JO)

Décret n°88-264 du 1er avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-265 du 1er avril 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-267 du 1er avril 1988 portant ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération économique, scientifique, technique, culturelle congolo-Egyptienne (Non publié au JO)

Décret n°88-268 du 1er avril 1988 portant ratification de l'adhésion de la république populaire du Congo à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciale (Non publié au JO)

Décret n°88-269 du 1er avril 1988 portant ratification de l'adhésion de la république populaire du Congo à la convention de l'OUA sur l'élimination du Mercenariat en Afrique (Non publié au JO)

Décret n°88-270 du 1er avril 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et la république fédérale du Nigéria (Non publié au JO)

Décret n°88-271 du 1er avril 1988 portant ratification de l'accord commercial entre la République populaire du Congo et la république Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Décret n°88-272 du 1er avril 1988 portant ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la république populaire du Congo et la république française (Non publié au JO)

Décret n°88-273 du 1er avril 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°88-274 du 1er avril 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-88 du 1er avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 16.760.000 (seize millions sept cent soixante mille) d'unités de compte pour financer la totalité des coûts en devises du projet de réhabilitation des installations d'alimentation en eau potable de Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-88 du 1er avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 4.400.000 d'unités de compte pour financer la totalité des coûts en devises du projet de développement rural intégré des pays ruraux de Mossaka et de SEMBE (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-88 du 1er avril 1988 portant création du complexe agro-industriel d'Etat de MANTSOUMBA (CAIEM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-88 du 31 mars 1988 portant autorisation d'un prêt de 100 millions de francs Belges pour le financement des biens et service belges de l'hôpital de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°88-250 du 31 mars 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-251 du 31 mars 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°88-247 du 30 mars 1988 portant changement de spécialité de Melle. MAPASSI Véronique, professeur de lycée de 4e échelon (Non publié au JO)