Textes de droit congolais

Décret n°88-308 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt NSEMI Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°88-309 du 13 avril 1988 portant rectificatif au décret n°87-353 du 7 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme LOUZOLO Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°88-285 du 11 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme ONDONDAH Richard (Non publié au JO)

Décret n°88-286 du 11 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme LOULENDO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°88-283 du 8 avril 1988 portant agrément de la société d'élévage de Mayalama (SO EL-MA) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-284 du 8 avril 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration du travail) en tête MIAKOUNDAMA (Non publié au JO)

Décret n°88-281 du 6 avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 en tête asp. ONDOKO Richard (Non publié au JO)

Décret n°88-277 du 5 avril 1988 portant inscription au titre de l'année 1984 de M. MOUZITA Daniel ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-278 du 5 avril 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. MOUZITA Daniel ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-279 du 5 avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs géometre principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête MOUANGA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°88-280 du 5 avril 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs géometres des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadatres) - MOUANGA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°88-275 du 4 avril 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. ANDOYELE Ferdinand instituteur de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-276 du 4 avril 1988 portant révision de la situation administrative de M. MAHOUNGOU Philippe administrateur de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-252 du 1er avril 1988 portant nomination de M. LOEMBA Pierre Vincent en qualité de directeur d'agence socotra de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°88-253 du 1er avril 1988 portant nomination des directeurs régionaux au ministère de la santé et des affaires sociales en tête Jean Cualbert ETROUBEKA (Non publié au JO)

Décret n°88-254 du 1er avril 1988 portant nomination des directeurs centraux au ministère de la santé et des affaires sociales en tête François Serge BOUKA (Non publié au JO)

Décret n°88-255 du 1er avril 1988 portant nomination du camarade GALOUKOSSI-TAMBA Joseph en qualité de directeur de l'agence socotra de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-256 du 1er avril 1988 portant nomination de M. Paul BIMPOLO en qualité de directeur au centre nationale des semences améliorées (Non publié au JO)

Décret n°88-258 du 1er avril 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.SITA Pascval électricien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°88-259 du 1er avril 1988 portant titularisation et nomination del'année 1986 de M. KOUETETE Denis, ingénieur geométre principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)