Textes de droit congolais

Décret n°88-356 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la républqiue populaire du Congo en tête KOULOUTSISSA Géneviévre (Non publié au JO)

Décret n°88-357 du 6 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - LOUKOUTSISSA Géneviévre (Non publié au JO)

Décret n°88-358 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionn (Non publié au JO)

Décret n°88-359 du 6 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 - IBARRAT-GNANGAT Jean François (Non publié au JO)

Décret n°88-360 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-361 du 6 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MAKOUNBOU Gabriel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo à Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-88 du 3 mai 1988 portant approbation de l'avenant n°1 au protocole d'accord du 24 novembre 1986 signé entre la République Populaire du Congo et la société de développement agricole congolaise (Non publié au JO)

Décret n°88-324 du 28 avril 1988 portant détachement et nomination de M. Gilbert PANA à l'office des cultures vivrière (OCV) (Non publié au JO)

Décret n°88-325 du 28 avril 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. ONDELET François professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-326 du 28 avril 1988 portant reclassement et nomination de M. GOUMBA Bernard auxilliaire des services de l'information de 1e échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-327 du 28 avril 1988 portant révision de la situation administrative de M. OKOMBO Emile inspecteur de l'enseignement primaire de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-328 du 28 avril 1988 portant révision de la situation administrative de M. NGUIMBI Jean Albert administrateur des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-329 du 28 avril 1988 portant révision de la situation administrative de M. YOUMBAH Corneille Samuel inspecteur des CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-330 du 28 avril 1988 modifiant le décret n°85-1314 du 11 novembre 1985 portant compisition des comités éxécutifs des conseils populaires des régions, districts communes et arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°88-331 du 28 avril 1988 portant versement reclassement de M. OKOMBI Romain moniteur d'éducation physique et sportif de 4e échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°88-332 du 28 avril 1988 portant révision de la situation administrative de M. OKOUERE Louis assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-322 du 27 avril 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. BERI Antoine agent spécial de 3e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-323 du 27 avril 1988 portant élevation à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais Gérald-félix TCHICAYA Utam'Si (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-88 du 27 avril 1988 portant approbation de l'accord de prêt de 10.000.000 d'Ecus pour la réhabilitation et le développement des installations de production et de distribution d'eau dans les villes de Brazzaville et Pointe-Noire (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-88 du 27 avril 1988 portant approbation de l'accord relatif au report de la date d'expiration du permis de recherche de Pointe-Noire grands fonds (Non publié au JO)