Textes de droit congolais

Décret n°88-423 du 3 juin 1988 portant intégration et nomination de M. NGOMA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°88-417 du 2 juin 1988 portant naturalisation de M. WILSON Jospeh de nationale centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°88-418 du 2 juin 1988 portant nomination des chefs détablissements de l'université Marien NGOUABI en tête MAYETELA Narcisse (Non publié au JO)

Décret n°88-416 du 31 mai 1988 portant révocation de certains professeurs certifiés de lycée - NGUEYITALa Joschim (Non publié au JO)

Décret n°88-414 du 28 mai 1988 portant réglementation du régime des importations et des exportations (Non publié au JO)

Décret n°88-415 du 28 mai 1988 fixant la liste des produits à marge controlée et des produits a marge non controlée (Non publié au JO)

Décret n°88-413 du 27 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. YACA Norbert instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-404 du 26 mai 1988 portant titularisation et nomination de Mme. MIKEMO née OFOUONENE Jeanne professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-405 du 26 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo en tête KOUVOUAMA née MILANDOU Célestine (Non publié au JO)

Décret n°88-406 du 26 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - KOUVOUAMA née MILANDOU Célestine (Non publié au JO)

Décret n°88-407 du 26 mai 1988 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête NGOTENE Antoine (Non publié au JO)

Décret n°88-408 du 26 mai 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MESSOUONE Laurent en qualité d'assistant de 1ere classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°88-409 du 26 mai 1988 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. EGOTANDA Dieudonné en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°88-410 du 26 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. KUAKUA MAKETU Jean Pierre inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-411 du 26 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. KUAKUA MAKETU Jean Pierre inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-412 du 26 mai 1988 portant révision de la situation administrative de M. GNADZIEN Pierre administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF administration générale (Non publié au JO)

Décret n°88-402 du 25 mai 1988 portant reclassement et nomination de M. lOUFOUA Jacques instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-403 du 25 mai 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MAWA Nestor en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Loi n°009-88 du 23 mai 1988 instituant un Code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°88-401 du 20 mai 1988 instituant un prix agricole du présdient de la Républqiue (Non publié au JO)