Textes de droit congolais

Décret n°88-435 du 9 juin 1988 portant nomination de M. BELLA Grégoire en qualité de Payeur à la paierie du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°88-436 du 9 juin 1988 portant nomination de M. Guy Gaston ITOUA en qualité de directeur de l'administration et de l'équipement au ministère du Plan et des finances (Non publié au JO)

Décret n°88-437 du 9 juin 1988 portant nomination de M. Gaston David OBILI en qualité de directeur administratif et financier au centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°88-438 du 9 juin 1988 portant nomination de M. François MOUASSA en qualité de directeur administratif et financier au centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°88-439 du 9 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. KANGA Gilbert, professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-440 du 9 juin 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - SINGA Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°88-431 du 8 juin 1988 portant nomination dem onsieur Antoine KAINE en qualité de secrétaire permanent de la conférence des contrôleurs d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°88-432 du 8 juin 1988 portant nomination de M. François MBEMBA en qualité du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère du plan et des finances (Non publié au JO)

Décret n°88-130 du 6 juin 1988 fixant les conditions d'exercice libéral de la médecine et des professions paramédicales et pharmaceutiques (Non publié au JO)

Décret n°88-427 du 6 juin 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais à l'occasion du 25e anniversaire de sa création BANQUE COMMERCIALE CONGOLAISE (Non publié au JO)

Décret n°88-428 du 6 juin 1988 portant détachement de M.BOUKAMBOU BEMBA Gérard auprès de la société de développement agricole (AGRICONGO) (Non publié au JO)

Décret n°88-429 du 6 juin 1988 portant dérogation aux dispositions du décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effets des avancements et reclassements en faveur de certains militaires de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-430 du 6 juin 1988 fixant les conditions d'excercice libéral de la médecine et de professions para-médicales et pharmaceutiques (Non publié au JO)

Décret n°88-424 du 4 juin 1988 portant nomination à titrre normal dans l'ordre du mérite congolais Jean NAVILLE (Non publié au JO)

Décret n°88-425 du 4 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête LIBA Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-426 du 4 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais OTA J. SETZER (Non publié au JO)

Décret n°88-419 du 03 juin 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de la santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°88-420 du 3 juin 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de la santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres - MANDIMBA née BAFOUNTA Pierrette (Non publié au JO)

Décret n°88-421 du 3 juin 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de santé publqiue - LITSINGOU Yves (Non publié au JO)

Décret n°88-422 du 3 juin 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchi I des cadres administratifs de la santé publique - ELENGA-MBONGO Jean Jacques (Non publié au JO)