Textes de droit congolais

Décret n°88-464 du 15 juin 1988 portant nomination de M.Jean Luc DZIA LEPFOUNDZOU en qualité de trésorier payeur général (Non publié au JO)

Décret n°88-465 du 15 juin 1988 portant agrément de la ferme OSSOLO ''entreprise individuelle''au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-441 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) en tête BAKALA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°88-442 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de M. ITOUA Alain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (IMPOTS) (Non publié au JO)

Décret n°88-443 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de diplomatique et consulaire en tête AYAMEPA Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°88-444 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête BOUYA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-445 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de M. HABIBOU Diop dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (TRESOR) (Non publié au JO)

Décret n°88-446 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'école nationale d'administration et de la magistrature (ENAM) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (contributions directes) en tê (Non publié au JO)

Décret n°88-447 du 14 juin 1988 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête MAYINDOU-MAMPOUYA (Non publié au JO)

Décret n°88-448 du 14 juin 1988 portant révision de la situation administrative de M. MATONDO AVELEY Augustin journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-449 du 14 juin 1988 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête NTEKE David (Non publié au JO)

Décret n°88-450 du 14 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. MAKAYA Pierre professeur de CEG de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-451 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête MAHOUNKOU Didier (Non publié au JO)

Décret n°88-452 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de Melle. NGANZALI MAKIMOUNA Emme Henriette Berthe Blanche dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-453 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en têt OBA Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°88-454 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Barthelemy dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°88-455 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination par assimilation de Mme. SAMBA née BADILA Céline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de santé (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°88-456 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête TATHY Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-433 du 9 juin 1988 portant nomination de M. Richard KOUA Stephy en qualité de directeur de la télévision (Non publié au JO)

Décret n°88-434 du 9 juin 1988 portant nomination de M. NIAKISSA Jacques en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'information (Non publié au JO)