Textes de droit congolais

Décret n°88-472 du 16 juin 1988 poratnt inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. NDOUANE Dambert Réné vétérinaire inspecteur de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-473 du 16 juin 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. NDOUANE Dambert Réne vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-474 du 16 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. ATIGHA DAUKUA assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-475 du 16 juin 1988 portant révision de la situation administrative de M. NGANGOU MPOUTI Philippe ingénieur géometre des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-477 du 16 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. KOKOLO Sylvain professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-478 du 16 juin 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MORANGA Simon en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°88-479 du 16 juin 1988 portant agrément du complexe industriel pour l'alimentation au Congo ''CIPAC''SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-480 du 16 juin 1988 portant agrément de la boulangerie nouvelle de Nkayi, entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-481 du 16 juin 1988 portant agrément de la savonnerie ''BETA''SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-482 du 16 juin 1988 portant nomination de M.Joseph DIMY en qualité de directeur de l'aménagement du térritoire au secrétariat général au plan (Non publié au JO)

Décret n°88-483 du 16 juin 1988 portant agrément de la gestion nouvelle des chantiers et ateliers du Congo ''GNCAC''au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-484 du 16 juin 1988 instituant un prix du Président de la République pour l'invention et l'innovation technologique (Non publié au JO)

Décret n°88-485 du 16 juin 1988 portant agrément de la société des transports de Pointe-Noire au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-457 du 15 juin 1988 portant versement et nomination de M. ONTSIRA ingéneiur principal des mines de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-458 du 15 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. AYOUBA OSSENGUE Jean Eugéne journaliste niveau I de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-459 du 15 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. BOUCKOU Samuel inspecteur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-460 du 15 juin 1988 portant détachement et nomination de M. MOUISSOU POATY Alphonse en qualité de directeur général adjoint du complexe d'exploitation et de transformation des bois (CEMETRAB) (Non publié au JO)

Décret n°88-461 du 15 juin 1988 portant nomination de M. Emile MABONDZO en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°88-462 du 15 juin 1988 portant détachement de M. ELENGA NGAPORO auprés du comité régional d'organisation et de développement des pêches dans les Etats du Golfe de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°88-463 du 15 juin 1988 portant nomination de M. ROMERO Gilbert en qualité de directeur général du complexe d'exploitation et de transformation des bois (SOMETRAB) (Non publié au JO)