Textes de droit congolais

Décret n°88-526 du 12 juillet 1988 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année (Non publié au JO)

Décret n°88-527 du 12 juillet 1988 portant promotion à trente (30) mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiéarchie I des services sociaux (enseignement) technique) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-519 du 8 juillet 1988 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. OKOMBI Gilbert ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-520 du 8 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. OKOMBI Gilbert ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-521 du 8 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. OKOMBI Gilbert ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-522 du 8 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. OKOMBI Gilbert, ingénieur agronome des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-512 du 6 juillet 1988 portant révision de la situation administrative de M. MBOUSSA Faustin professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-513 du 6 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. KISSANGOU Anselme professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-514 du 6 juillet 1988 portant nomination des attachés militaires navals et de l'air près certaines ambassades de la république populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-515 du 6 juillet 1988 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°88-516 du 6 juillet 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université MARIEN NGOUABI et nomination de M. BATANTOU Casimir en qualité d'assistant de 1ere classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°88-517 du 6 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains attachés de recherches des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête NDINGU (Non publié au JO)

Décret n°88-518 du 6 juillet 1988 portant promotion de certains attachés de recherches des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - NDINGUI DIANKOUTA François (Non publié au JO)

Décret n°88-507 du 29 juin 1988 approuvant les statuts du complexe agro-industriel État de MANTSOUMBA (Non publié au JO)

Décret n°88-509 du 29 juin 1988 portant agrément de certaines entreprises au régime privilégies du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-511 du 29 juin 1988 portant imputabilité au service du décès d'un officier de l'armée populaire nationale l'ex lieutenant KALILOU KAMARA (Non publié au JO)

Décret n°88-505 du 27 juin 1988 portant intégration et nomination de M. MUANDA-N'SEMI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-506 du 27 juin 1988 portant intégration et nomination de M. NGASSI David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des postes et télécommunications (banche administrative) (Non publié au JO)

Décret n°88-504 du 25 juin 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1988 en tête lt/c TCHILOEMBA Hyppolite (Non publié au JO)

Décret n°88-491 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M.HABIBOU SOUMARE de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)