Textes de droit congolais

Décret n°88-617 du 30 juillet 1988 portant application de la loi n°062-84 du 11 septembre 1984 instituant la journée nationale de l'arbre (Non publié au JO)

Décret n°88-618 du 30 juillet 1988 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. MOUYABI Gilbert auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°88-619 du 30 juillet 1988 portant naturalisation de M. AGBENOU AMOUSSA Hubert de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°88-620 du 30 juillet 1988 portant naturalisation de M. KOUTOUMISSA Jean Baptiste de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°88-621 du 30 juillet 1988 portant attributions et organisation du ministère du tourisme, des sports et loisirs (Non publié au JO)

Décret n°88-625 du 30 juillet 1988 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-88 du 29 juillet 1988 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 milliards de FCFA et à l'avance sur stocks de 4,2 milliards de FCFA consentis à la sucrerie du Congo SUCCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne 1988, 1989 (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-88 du 29 juillet 1988 portant approbation du contrat de prêt n°1204 du 7 novembre 1988 d'un montant de DM 4.519.050 consenti par la KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) à la République Populaire du Congo, et de son avenant n°1 (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-88 du 29 juillet 1988 portant approbation du contrat de prêt n°F 1189 de DM 25,607,950 consenti par la KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) à la République Populaire du Congo, et de son avenant n°1 (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-88 du 29 juillet 1988 portant approbation de l'accord de prêt de FF 33,216,000 pour le refinancement des 50% de l'indemnisation de l'entreprise RAZEL et FRERES (Non publié au JO)

Décret n°88-555 du 26 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. KASSANZI Maurice professeur e CEG de 10eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-556 du 26 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. MOUKIAMA Fernand dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-551 du 25 juillet 1988 portant versement de M. KIVANDZA Antoine professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-552 du 25 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. NGALI Philippe jornalisme niveau I de 4eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie i de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-553 du 25 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Michel, attaché de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°88-542 du 21 juillet 1988 portant naturalisation de M. MANTATA Robert Serge de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°88-543 du 21 juillet 1988 portant naturalisation de Melle. BUSOKEYE Clotilde de nationalité rwandaise (Non publié au JO)

Décret n°88-544 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. SAMBA Zéphirin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-545 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. ZINGA Casimir Franque Noël dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-546 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de Melle. AKOUALA Clarisse Constance dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)