Textes de droit congolais

Décret n°88-594 du 30 juillet 1988 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services sociaux (service social) en tête NKOUKILI Victor (Non publié au JO)

Décret n°88-595 du 30 juillet 1988 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A2 et B des services sociaux (Enseignement) en tête : MAN-DOBE ATSOUAYE (Non publié au JO)

Décret n°88-596 du 30 juillet 1988 portant révision de la situation administrative de M. bONGO-PASSI Gabriel chargé de recherche des cadres de la catégorie A hiérarchie I des corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-597 du 30 juillet 1988 portant intégration et nomination de Melle. BOLINGO ELENGE Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°88-598 du 30 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. MPAMA BIANKOUIKA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-599 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de Melle. BEKALE Marie Pauline professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populiare du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-601 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-602 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-604 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. TATY Léoplod inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-605 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-606 du 30 juillet 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-608 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. MAVINGA Jean journaliste niveai III de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-609 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. MAVINGA Jean journaliste niveau III de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-610 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. MALOULA GOMA Jeël conducteur d'agriculture de 7eme échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-611 du 30 juillet 1988 portant révision de la situation administrative de M. AMBENDET Auguste administrateur de santé de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administrtaifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-612 du 30 juillet 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOULOUMBOU Jean conducteur d'agriculture de 5eme échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-613 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. KISSADILA Victor assistant sanitaire de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-614 du 30 juillet 1988 portant naturalisation de M. PADONOU Simon de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°88-615 du 30 juillet 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.TATY née JUANA ELCIRA MONTOYA FAURE médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°88-616 du 30 juillet 1988 portant réglementation des appareils à pression de fluide à l'état gazeux (Non publié au JO)