Textes de droit congolais

Décret n°88-571 du 30 juillet 1988 portant dissolution de l'institut supérieur des sciences économiques, juridiques, administratives et de gestion (INSSEJAG) (Non publié au JO)

Décret n°88-572 du 30 juillet 1988 portant changement d'appelation de l'hôpital militaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-575 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaie nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-576 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-577 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-578 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-579 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-580 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-581 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-582 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-583 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-584 du 30 juillet 1988 portant nomination du commandant de la zone militaire n°6 (Impfondo) (Non publié au JO)

Décret n°88-585 du 30 juillet 1988 portant imputabilité au service de l'infirmité contractée par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-586 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-587 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°88-588 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) - MASSENGO Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-589 du 30 juillet 1988 portant création de la médaille commémorative du 25eme anniversaire de la révolution des 13, 14 et 15 août 1963 (Non publié au JO)

Décret n°88-591 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M.BADIABIO Joseph secrétaire d'administration principal de 5eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-592 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. GOTENE Lucien instituteur de 5eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-593 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. MAKAYA BOUANDJI Rapahël Cyriaque attaché des services fiscaux de 7eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)