Textes de droit congolais

Décret n°88-650 du 10 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. LIELE-AMBOU Maxime secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Décret n°88-651 du 10 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. OBA Emile Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-652 du 10 septembre 1988 accordant une bonification d'échelon de fin de carriére à M.NZOUNZA Charles inspecteurs de l'enseignement primaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-653 du 10 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. MISSETETE Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-648 du 6 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. TONI Abraham professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-646 du 5 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MBIOMBANI Lambert attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-647 du 5 septembre 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-645 du 3 septembre 1988 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-643 du 2 septembre 1988 accordant une bonification de 102 du salaire mensuel à M.SAMBA Théophile inspecteur de l'enseignement primaire de 10 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-644 du 2 septembre 1988 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-88 du 31 août 1988 portant prorogation du régime privilégié attribué à la COMILOG (Non publié au JO)

Décret n°88-642 du 30 août 1988 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement) en tête ETA-OKOUO Nestor (Non publié au JO)

Décret n°88-636 du 26 août 1988 portant suppression du régime de jumelage en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-637 du 26 août 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-638 du 26 août 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques des (TP) et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans, en tête (Non publié au JO)

Décret n°88-639 du 26 août 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) - BOUNDA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-640 du 26 août 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) - KIYENDE Bernard (Non publié au JO)

Décret n°88-641 du 26 août 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) - YOBARD-MPOUSSA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-635 du 25 août 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987, des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techiques (industrielles) en tête : TOPANOU Théophile (Non publié au JO)

Décret n°88-634 du 24 août 1988 portant suppression du régime de jumelage sur certains produits manufacturés, en République Populaire du Congo (Non publié au JO)