Textes de droit congolais

Décret n°88-754 du 5 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. NINOUKA Joseph inspecteur principal technique (branche technique) des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications de la Républqiue populaire du Co (Non publié au JO)

Décret n°88-755 du 5 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M.NINOUKA Joseph, inspecteur principal techinque (branche technique) des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-756 du 5 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommuications (branche admiistrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-757 du 5 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-758 du 5 décembre 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983, de mosieur ELENGA Maixent Joseph ingénieur principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°88-759 du 5 décembre 1988 accordant à la direction générale de l'administration et des finances la compétence du contrôle et de la surveillance administrative dans les établissements gestionnaires des stocks des matériels, denrées alimentaires, médicaments et produits pharmaceuti (Non publié au JO)

Décret n°88-742 du 3 décembre 1988 portant nomination de directeurs centraux au ministère du développement rural, en tête OBAMBET Frédéric (Non publié au JO)

Décret n°88-743 du 3 décembre 1988 portant nomination de M. OVOULAKA Bernard en qualité de directeur de la coopération au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°88-744 du 3 décembre 1988 portant nomination de M. NDZORO Fidéle, en qualité de directeur de la pisciculture au ministère du développement rural (Non publié au JO)

Décret n°88-745 du 3 décembre 1988 portant nomination de M. KAYA Pierre en qualité de directeur des centres professionnels au ministère de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°88-746 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. DIBOTI Bruno instituteur principal de 2eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-747 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKITA Gabriel, assistant sanitaire de 6eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-748 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de Melle. MOUTINOU Anna, assistante sanitaire de 5eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-749 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. BIKOUA Maurice Dinard, attaché de 7eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-750 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. FILA née MEZA Berthilde, assistante sociale principale de 6eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-751 du 3 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. MIENAGATA Isidore professeur de CEG de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-752 du 3 décembre 1988 portant reclassement et nomination de Melle. SOLA Estelle Nicole administrateur adjoint de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-753 du 3 décembre 1988 portant titularisation et nomination au tire de l'année 1985, des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-735 du 2 décembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987, portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana, acrtographe principale contractuell (Non publié au JO)

Décret n°88-736 du 2 décembre 1988 portant intégration et nomination de M. LIKOUETE Jean dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)