Textes de droit congolais

Décret n°88-771 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-772 du 13 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-773 du 13 décembre 1988 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-774 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. NZOLANI Paul professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-775 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. DILOU Henri assistant social de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-776 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUKO Georges professeur de CEG de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-777 du 13 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. NDEVOLO Jean, professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-778 du 13 décembre 1988 portant intégration et nomination de M. DIANZINGA Fidèle dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-779 du 13 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête DZIT KIPEMBE YOULOU Edouard (Non publié au JO)

Décret n°88-780 du 13 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1988, des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie I des douanes - DZIAT KIPEMBE KIA YOULOU Edouard (Non publié au JO)

Décret n°88-781 du 13 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-782 du 13 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-761 du 12 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Samuel, professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-762 du 12 décembre 1988 portant mise à la rétraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-763 du 12 décembre 1988 portant nomination a titre normal du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-764 du 12 décembre 1988 portant intégration dans la magistrature congolaise de Melle. KOUMBA Hélène (Non publié au JO)

Décret n°88-765 du 12 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-766 du 12 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-767 du 12 décembre 1988 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-768 du 12 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)