Textes de droit congolais

Décret n°88-828 du 30 décembre 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1989 (Non publié au JO)

Décret n°88-829 du 30 décembre 1988 portant rectificatif au décret n°88-205 du 14 mars 1988 portant nomination des auditeurs de justice dans la magistrature congolaise, en ce qui concerne M.NGALEMBAYI jean (Non publié au JO)

Décret n°88-830 du 30 décembre 1988 transférant la gestion des immeubles de l'ex compagnie des potasses du Congo à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Non publié au JO)

Décret n°88-831 du 30 décembre 1988 portant prolongation de la validité de l'agrément au régime A du code des investissements accordé à la société congolaise des bois (SOCOBOIS) deLoubomo (Non publié au JO)

Décret n°88-832 du 30 décembre 1988 portant incorporation dans le patrimoine de l'Etat et affectation au domaine présidentiel des unités fluviales 5 février 1979 et ville d'Oyo (Non publié au JO)

Décret n°88-833 du 30 décembre 1988 portant détachement de M. ELENGA Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°88-834 du 30 décembre 1988 portant nomination d'un inspecteur général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-835 du 30 décembre 1988 portant nomination de M. Paul NIAMAZOK, en qualité de secrétaire général du développement rural (Non publié au JO)

Décret n°88-836 du 30 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-837 du 30 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-838 du 30 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-839 du 30 décembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 2'juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non reensés au 3à novembre 1986 en ce qui concerne LINDOLS Raymond, conducteur d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°88-840 du 30 décembre 1988 portant cassation de la libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-841 du 30 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement école (Non publié au JO)

Décret n°88-842 du 30 décembre 1988 portant nomination a titre normal du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-843 du 30 décembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation dela fonction publqiue des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.KONDE NGOMA Jean Pierre, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°88-844 du 30 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUYOLI MYETE Emmanuel, préposé principal de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-845 du 30 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MANTINA Césaire attaché des SAF de 2eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-824 du 28 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. KIWAYI Jules, sous intendant de 5eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-825 du 28 décembre 1988 déterminant les équivalences académiques des diplômes (Non publié au JO)