Textes de droit congolais

Décret n°2019-298 du 10 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18602 du 10 octobre 2019 portant retrait de douze sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 pour décès et indiscipline (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18603 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18604 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs départemental du budget (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18605 du 10 octobre 2019 déclaration d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un ouvrage d'art au lieu-dit « Pont du 15 août 1960 » centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18606 du 10 octobre 2019 Approuvant la cession de l'autorisation d'exploitation de type « sémi industriel » pour les polymétaux dans la zone de « Rénéville », département du Pool, par la société « L&M Minéral Congo Sarl » au profit de la société « Evolution Metal Congo » (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18607 du 10 octobre 2019 portant nomination du chef de centre de coordination de sauvetage de Brazzaville, le commandant MBITSI-IGNOUMBA (Stève Manza) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18608 du 10 octobre 2019 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises, le capitaine NANTI MOUEBARA (Saurel) de la direction des matériels de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18286 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller à la fiscalité des opérateurs de télécommunication du ministre des finances et du budget, M. MOPAYA ATALI (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18287 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller aux institutions financières nationales et à la monnaie du ministre des finances et du budget, M. NGAZO (Bernard) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18288 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des finances et du budget, M. EWOLO (Guy Wilfrid) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18289 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller au suivi des projets et à la dette du ministre des finances et du budget, M. MOKEMO (Zacharie) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18290 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller à la fiscalité et aux douanes du ministre des finances et du budget, M. GOUELLET (Rodney Hermann) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18291 du 8 octobre 2019 portant nomination de l'attaché au suivi des projets au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ITOUA (Patrice) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18292 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la fiscalité au cabinet du ministre des finances et du budget, M. DOUKAHA BOUKINGA (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18293 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la réforme fiscale au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MVOUSSA (Juslain) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18294 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché aux douanes au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ISSEBOU (Jean Didace) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18295 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la monnaie au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ZOUBA (Geoffroy Ulrich) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18296 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché au contentieux au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MALANDA MASSENGO (Ephrem Gyvner) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18297 du 8 octobre 2019 portant nomination de l'attaché à la dette au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MPION (Rufin Jocelyn) (Publié au JO 2019-41)