Textes de droit congolais

Arrêté n°25894 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Cegelec Congo (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25895 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Métrologie Travaux Services (MTS) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25896 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Connect-Ndt Congo (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25932 du 28 décembre 2019 portant nomination du conseiller aux ressources documentaires du ministre des zones économiques spéciales, BAKALE (Gérard) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°26018 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Kapital Express en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°26019 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Lah Business Center en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2019-387 du 28 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2019-389 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-03)

Decret n°2019-409 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 (colonel KILIKISSA Eugène) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°24425 du 20 décembre 2019 fixant les conditions de l'opération de titrisation relative à la restructuration et l'apurement partiel des arriérés intérieurs de l'Etat du Congo (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25413 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lebango-Likouala » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25414 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekona » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25415 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekoli » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25416 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Master Mining (M.M) Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Loulombo » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25417 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Master Mining(M.M) Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Gokango » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25418 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mont Bigné » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25419 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Mercantil International Business d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mouali » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25420 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Delta Mining Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25421 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo SAU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Tongo-Mbomo » (Publié au JO 2019-52)