Textes de droit congolais

Décret n°89-572 du 27 juillet 1989 portant versement reclassement et nomination d'un secrétaire principal d'administration de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-573 du 27 juillet 1989 portant titularisation et nomination du titre de l'année 1988, d'un ingénieur géomètre principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°89-574 du 27 juillet 1989 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987, portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.BOUNGORI Honorine institutrice adjointe (Non publié au JO)

Décret n°89-569 du 26 juillet 1989 portant dissolution de la société HÔTEL ATLANTIC PALACE (Non publié au JO)

Décret n°89-569 bis du 26 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-545 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-546 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-547 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-548 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-549 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-550 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-551 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-554 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-555 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-556 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-557 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°89-558 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastres) (Non publié au JO)

Décret n°89-559 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, d'un professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°89-560 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1986, d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°89-561 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des inspecteurs de l'Enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)