Textes de droit congolais

Décret n°2019-418 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-419 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du directeur central du service de santé (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-420 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du chef d'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-421 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-423 du 28 décembre 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles de la mer et du fleuve à la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (capitaine de vaisseau NDOMBI Grégoire) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-424 du 28 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'information et de la communication des armées à la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (colonel MIERE ONKA Hugues) (Publié au JO 2020-02)

Arrêté n°25699 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Mboussa en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25700 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Okieli Business en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25745 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25883 du 28 décembre 2019 portant nomination du conseiller au tourisme du ministre du tourisme et de l'environnement (MOUYABI (Paul) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25884 du 28 décembre 2019 portant nomination de l'attachée aux loisirs du ministre du tourisme et de l'Environnement LOA née ESSOUBA NGALA (Thérèse Césarine) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25885 du 28 décembre 2019 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes Ingénieurs Conseils pour le Développement Durable, IC2D (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25886 du 28 décembre 2019 portant attribution à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans la zone dénommée M'vouti, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25887 du 28 décembre 201 instituant un projet dénommé « Projet modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25888 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Dietsmann Technologies Congo (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25889 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Prezios Ropetec Congo Sarl (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25890 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société PSG-Balai (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25891 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société « Acquer & Service » (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25892 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société bureau congolais d'inspection et de contrôle (BCIC) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25893 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société SPIE (Publié au JO 2020-03)