Textes de droit congolais

Décret n°89-650 du 4 octobre 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°017-89 du 29 septembre 1989 portant institution du Notariat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°023-89 du 20 septembre 1989 approuvant l'accord conclu à Brazzaville le 30 juin 1989 entre la République Populaire du Congo, SNEA et Elf Congo (Non publié au JO)

Loi n°016-89 du 7 septembre 1989 portant organisation des élections à l'Assemblée Nationale Populaire et aux Conseils Populaires de Régions, de Districts, de Communes et d'Arrondissements du 24 septembre 1989 (Non publié au JO)

Loi n°014-89 du 4 septembre 1989 fixant les pénalités sanctionnant les infractions à la réglementation sur les barrières de pluies instituées sur le réseau des routes non bitumées de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°015-89 du 4 septembre 1989 autorisant la ratification de l'Accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (I.A.R), signé le 8 avril 1986 à Addis-Abeba (Non publié au JO)

Ordonnance n°022-89 du 4 septembre 1989 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 millions de FCFA et l'avance sur stock de 4,2 milliard de FCFA consentis à la sucrerie du Congo SUCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne 1989 - 1990 (Non publié au JO)

Ordonnance n°021-89 du 1er septembre 1989 portant approbation de l'accord entre la République Populaire du Congo et les société AGIP-S.P.A. et AGIP-Recherche-Congo signé le 16 mars 1989 à Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°020-89 du 31 août 1989 portant agrément de la congolaise de développement forestier (C.D.F.) au régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-640 du 31 août 1989 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°89-638 du 30 août 1989 portant élévation à titre exceptionnel dans du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-639 du 30 août 1989 portant nomination d'un magistrat en qualité de secrétaire général du gouvernement (Non publié au JO)

Ordonnance n°019-89 du 30 août 1989 portant approbation de l'avenant numéro quatre à la convention d'Etablissement entre la République Populaire du Congo et AGIP S.P.A., signé le 15 mars 1989 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-637 du 25 août 1989 attribuant à la société hydro-congo un permis de recherche pour hydrocarbures dit permis Marine VIII (Non publié au JO)

Décret n°89-635 du 23 août 1989 portant nomination d'un professeur d'université en qualité de directeur du cabinet du camarade membre du bureau politique premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°89-634 du 21 août 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Loi n°013-89 du 20 août 1989 fixant les pénalités applicables aux infractions à la réglementation de la circulation des véhicules routiers l'ensemble des routes bitumées de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-632 du 10 août 1989 portant attribution de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-628 du 5 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°89-629 du 5 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques publics (T.P) (Non publié au JO)