Textes de droit congolais
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Loi n°023-90 du 14 septembre 1990 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°024-90 du 14 septembre 1990 autorisant la ratification du traité entre la République Populaire du Congo et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproque de l'investissement (Publié au JO 1990-09)
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Décret n°90-522 du 14 septembre 1990 portant abrogation de certaines dispositions attribuant des avantages catégoriels dans la Fonction Publique (Non publié au JO)
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Décret n°90-521 du 12 septembre 1990 portant naturalisation de M.HOUNOU-KOFFI Simon de nationalité togolaise (Non publié au JO)
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Loi n°021-90 du 12 septembre 1990 portant création de la taxe d'habitation en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
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Abrogé par : Loi n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (JO 2013-05-sp)
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Abrogé par : Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 (Non publié au JO)
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Loi n°019-90 du 10 septembre 1990 portant création d'un fonds routier en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°020-90 du 10 septembre 1990 règlementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
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Abrogé par : Loi n°25-94 du 23 août 1994 portant réglementation de l'exercice du commerce (Non publié au JO)
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Décret n°90-519 du 10 septembre 1990 portant création d'une commission nationale de réformes administratives (Publié au JO 1990-09)
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Décret n°90-516 du 8 septembre 1990 portant nomination des directeurs centraux à la Direction Générale de la Police Nationale (Non publié au JO)
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Loi n°013-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires des régions et des districts en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°014-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°015-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Goma Tsé-Tsé (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°016-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Hinda (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°017-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Loandjili en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°018-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Mfilou-Gamaba en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi n°20-80 du 11 septembre 1980 portant organisation du système éducatif en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
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Modifié par : Loi n°25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n°008-90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo (Non publié au JO)
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Loi n°009-90 du 6 septembre 1990 fixant l'organisation administrative territoriale de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)
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Modifié par : Loi n°9-95 du 25 mars 1995 portant modification de la loi n°009-90 fixant l'organisation administrative et territoriale de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale (Non publié au JO)
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Loi n°010-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1986 (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°011-90 du 6 septembre 1990 portant règlement définitif du budget 1987 (Publié au JO 1990-09)
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Loi n°012-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1988 (Publié au JO 1990-09)