Textes de droit congolais

Décret n°2019-440 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des écoles primaires d'excellence (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-442 du 30 décembre 2019 portant création, organisation et statut du lycée d'excellence d'Oyo (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-443 du 30 décembre 2019 modifiant et complétant les articles 20 et 22 du décret n°2011-638 du 21 octobre 2011 portant statut du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-444 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des lycées interdépartementaux (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-445 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des lycées scientifiques (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-446 du 30 décembre 2019 portant création et statut du lycée d'excellence conventionné de la Révolution (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-447 du 30 décembre 2019 portant approbation de la politique nationale de l'alimentation scolaire (Publié au JO 2020-04)

Loi n°43-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n°8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « AGIP S.P.A » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique centrale (Publié au JO 2020-07)

Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n°9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP) » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique Centrale (Publié au JO 2020-07)

Décret n°2019-425 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la parcelle de terrain, cadastrée : section I, bloc /, parcelle 233, arrodissement 1 Lumumba, centre-ville, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2019-426 du 30 décembre 2019 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière Monte Cristo de la parcelle de terrain, cadastrée : section I, bloc /, parcelle 233, arrondissement 1 Lumumba, centre-ville, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2019-427 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section I, bloc 25, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-428 du 30 décembre 2019 portant cession à titre gracieux à l'association internationale des Lions Club Brazzaville Doyen d'une dépendance du domaine public de État, cadastrée : section I, bloc 25, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-429 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section P6, bloc n°73, parcelle n°1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-430 du 30 décembre 2019 portant attribution en propriété au Roi MAKOKO, de la propriété immobilière cadastrée : section P6, bloc n°73, parcelle n°1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-433 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État d'une superficie de 26 048,54 m2, située au lieu-dit Kinguébé rond-point quatre points cardinaux, district de Louvakou, département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2019-434 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance domaniale de lEtat par la société le Panafricanisme, située dans l'arrondissement 2 Bacongo, au lieu-dit la Corniche département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-404 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 (Non publié au JO)