Textes de droit congolais

Décret n°2019-430 du 30 décembre 2019 portant attribution en propriété au Roi MAKOKO, de la propriété immobilière cadastrée : section P6, bloc n°73, parcelle n°1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-433 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État d'une superficie de 26 048,54 m2, située au lieu-dit Kinguébé rond-point quatre points cardinaux, district de Louvakou, département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2019-434 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance domaniale de lEtat par la société le Panafricanisme, située dans l'arrondissement 2 Bacongo, au lieu-dit la Corniche département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-404 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 (Non publié au JO)

Décret n°2019-422 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1ère section du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25656 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25658 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25659 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25660 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25661 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-385 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-386 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-390 du 28 décembre 2019 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-392 du 28 décembre 2019 portant nomination des directeurs centraux de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence des industries extratives (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du secrétaire permanent du comité nationale de mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives du ministre definances et du budget, est nommé secrétaire permanent du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence les... (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-395 du 28 décembre 2019 portant affectation au ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public d'un terrain bâti, constitué par le site industriel de l'ex-société des textiles du Congo (Sotexco), cadastré : section AJ, blocs 150, 151 et 152, parcelles 1-2-3-4, 1-2 et 1,2,3,4, arrondissement 1... (Publié au JO 2020-01)