Textes de droit congolais

Décret n°91-442 du 17 mai 1991 accordant un taux global réduit à cinq pour cent 5% à certaines entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-443 du 17 mai 1991 portant agrément de l'Unité de production de Fumer au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-444 du 17 mai 1991 portant agrément de la Boulangerie Moderne de BOUANSA au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-445 du 17 mai 1991 portant agrément de la société Industrielle du Bois de l'Afrique Centrale au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-446 du 17 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : IBAMBOU Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°91-447 du 17 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-448 du 17 mai 1991 portant intégration et nomination de Melle. KOMBO Léa Frédérique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-449 du 17 mai 1991 portant reclassement et nomination de Mme. BANZI née BASSOLANA Hélène Agent spécial principal de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-450 du 17 mai 1991 au décret n°86-110 du 20 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUANGOU Lazare Ingénieur des travaux statistiques de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°91-451 du 17 mai 1991 portant agrément de la Ferme Agro-Pastorale BOUARA au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-452 du 17 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. OKOURI Paul Évariste Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-453 du 17 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans cadres les de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : MALONGA Maxime Médard (Non publié au JO)

Décret n°91-454 du 17 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans cadres les de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : N'DIKI MAMPAKA Christophe (Non publié au JO)

Décret n°91-455 du 17 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. BAKALA Bonaventure Attaché des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-456 du 17 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. KAYA Gilbert Ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°91-457 du 17 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. KAYA Gilbert Ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°91-468 du 17 mai 1991 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-01 du 16 mai 1991 portant approbation du prêt de 1. 460. 000 (un million quatre cent soixante mille) UCF accordé par le fonds Africain de développement à la République Populaire du Congo pour le Financement du projet Étude des village centres de quinze pays ruraux (Non publié au JO)

Décret n°91-426 du 16 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de Melle. MOMBEKI Simon Ingénieur d'Agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°91-427 du 16 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : NGANDZALA Gabriel (Non publié au JO)