Textes de droit congolais

Décret n°91-505 du 27 mai 1991 portant intégration et nomination de M. BIKINDOU Honoré dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-506 du 27 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. OKOUYA Édouard Dénis Ingénieur Adjoint des Travaux Publics de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-507 du 27 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. ANDOMOU Raphaël professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-508 du 27 mai 1991 portant nomination de M. BANANGA DZALA Jacques en qualité de l'imprimerie Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-509 du 27 mai 1991 portant reversement provisoire des Magistrats (Non publié au JO)

Décret n°91-487 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Journalisme) en tête : M.MOUSSOKI Guy Barthélemy (Non publié au JO)

Décret n°91-488 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MANTHELOT Guy Olivier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique) (Non publié au JO)

Décret n°91-489 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MAKELA Edgar Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-490 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de M. TONDO Blaise Léandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-491 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de M. KOULIMAYA Remy Florian dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-492 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de M. DIAMONIKA Jean Jaurth Gabriel des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°91-493 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de Melle. YOKA Georgine des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-494 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de Melle. SINGHA Edith Laure Victoire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-495 du 25 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : OBA Onesiphore Raymond (Non publié au JO)

Décret n°91-483 du 24 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) en tête : SAMBA Jean (Non publié au JO)

Décret n°91-484 du 24 mai 1991 portant intégration et nomination de M. LABANA Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-485 du 24 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MOUANDA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-486 du 24 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MOE POUATY Justin Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-482 du 23 mai 1991 portant intégration et nomination de Melle. OKEMBA Mélanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°91-476 du 22 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie a, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : ABOU née MOUKOKO Germaine (Non publié au JO)