Textes de droit congolais

Décret n°2020-4 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de Pointe-Noire (2020MAVOUNGOU (Romain)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-5 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Bouenza (2020MVOUADA (Félix)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-6 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique du Pool (2020NSONDE (Brice Hervé)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-7 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique des Plateaux (OYINO-TSUINI (Karl)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-8 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Cuvette (2020ODI-AYA (Jean Sylvestre)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-9 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Cuvette-Ouest (AYO MIZERE (Bovin)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-1 du 3 janviér 2020 portant nomination des directrices centrales à la direction générale de la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2020-04)

Loi n°41-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2018 (Publié au JO 2019-07-sp)

Loi n°45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n°6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière « Hydro Congo » (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°50-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société Africa Oil & Gas corporation et la société Petro Congo s.a (Publié au JO 2019-10-sp)

Loi n°51-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVIII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Petro Congo s.a (Publié au JO 2019-10-sp)

Loi n°52-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Sounda, signé le 11 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Pelfaco Congo Limited (Publié au JO 2019-10-sp)

Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-441 du 30 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2020-04)

Arrete n°26220 du 30 décembre 2019 portant retrait de certains titres miniers, faute d'activités sur le terrain (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-431 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2020-04)