Textes de droit congolais

Décret n°91-540 du 4 juin 1991 portant agrément du centre Commercial et industrielle du Congo Unité de Production de cantines des sacs scolaires au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-541 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MALONGA Yvon Adolphe Instituteur Contractuel dans les réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Général (Non publié au JO)

Décret n°91-542 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OTCHOMA Alexis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-543 du 4 juin 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certaines Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BIZENGA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-544 du 4 juin 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certaines Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - BIZENGA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-545 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Acte fondamental du 4 juin 1991 portant organisation des pouvoirs publics durant la période de transition (Publié au JO 1991-01-sp)

Décret n°91-535 du 3 juin 1991 portant nomination de M. ONDONGO Gabriel en qualité de Directeur du centre National des sols au Ministère de la Jeunesse et du Développement Rural (Non publié au JO)

Décret n°91-536 du 3 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. BABAKININA Marie Joseph Attaché des SAF de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-537 du 3 juin 1991 portant nomination de M. GABIO MOUNGABIO Ghislain Joseph en qualité de Directeur de la Radiodiffusion à la Direction générale de la Radiodiffusion Télévision Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-538 du 3 juin 1991 portant nomination à titre posthume dans l'ordres du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-527 du 31 mai 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-528 du 31 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-529 du 31 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-530 du 31 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-531 du 31 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-532 du 31 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-533 du 31 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-516 du 30 mai 1991 accordant un taux global réduit à cinq pour cent 5% à certaines entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-518 du 30 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. TOUKOU Antoine Instituteur principal de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)