Textes de droit congolais

Décret n°91-538 du 3 juin 1991 portant nomination à titre posthume dans l'ordres du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-527 du 31 mai 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-528 du 31 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-529 du 31 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-530 du 31 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-531 du 31 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-532 du 31 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-533 du 31 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. MBOUNGOU Antoine Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-516 du 30 mai 1991 accordant un taux global réduit à cinq pour cent 5% à certaines entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-518 du 30 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. TOUKOU Antoine Instituteur principal de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-519 du 30 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MBOSSA Jean Administrateur Planificateur de l'éducation Nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire (Non publié au JO)

Décret n°91-520 du 30 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MBOSSA Jean Administrateur Planificateur de l'éducation Nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-521 du 30 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres Administratifs de la Santé Publique de la République Populaire du Congo et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°91-522 du 30 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres Administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo - BOUEYA-NGOUALA (Non publié au JO)

Décret n°91-523 du 30 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres Administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo - MAYAMOU Barbe (Non publié au JO)

Décret n°91-524 du 30 mai 1991 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1989 de M. MOUE Robert administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Cadres Administratifs de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-525 du 30 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. YOUDI Etienne professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-513 du 29 mai 1991 portant dissolution des Entreprises dites regroupées : Société des Verreries du Congo Société des Plastique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-514 du 29 mai 1991 portant nomination de M. ONANGA Blaise en qualité de Directeur Technique de l'Office Congolais de l'Entretien Routier (Non publié au JO)

Décret n°91-515 du 29 mai 1991 portant naturalisation de M. HODONOU - MOUSSA DANSOU et son épouse BAKPE Angèle (Non publié au JO)