Textes de droit congolais

Décret n°91-671 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) en tête : Melle ALIANDZIA Gisèle Marie Gabrielle (Non publié au JO)

Décret n°91-672 du 8 juin 1991 portant abrogation du décret n°73-167 du 18 mai 1973 portant institution du Check-Off au profit de la Confédération Syndicale Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°91-673 du 8 juin 1991 portant rectificatif au décret n°86-263 du 11 février 1986, portant organisation des stages effectués par les Fonctionnaires et Agents Contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-674 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) en tête : MBEMBE Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°91-675 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NIANGA Jean - Marie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-546 du 7 juin 1991 portant révision de la situation administrative de M. KOBESSA Etienne administrateur de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-547 du 7 juin 1991 portant nomination des élèves admis à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature en qualité d'Auditeurs de Justice en tête : KOUHOUAKOUKANDA (Non publié au JO)

Décret n°91-548 du 7 juin 1991 accordant une bonification d'un échelon à M.BANA Pierre Inspecteur de l'Enseignement Primaire de 8è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-549 du 7 juin 1991 portant révision de la situation administrative de M. ITOUA Daniel, Attaché de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF (Non publié au JO)

Décret n°91-539 du 4 juin 1991 portant agrément de l'Unité de Production de Solutés massifs pour Perfusion Intraveineuses BIO-CONGO au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-540 du 4 juin 1991 portant agrément du centre Commercial et industrielle du Congo Unité de Production de cantines des sacs scolaires au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-541 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MALONGA Yvon Adolphe Instituteur Contractuel dans les réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Général (Non publié au JO)

Décret n°91-542 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OTCHOMA Alexis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-543 du 4 juin 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certaines Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BIZENGA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-544 du 4 juin 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certaines Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - BIZENGA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-545 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Acte fondamental du 4 juin 1991 portant organisation des pouvoirs publics durant la période de transition (Publié au JO 1991-01-sp)

Décret n°91-535 du 3 juin 1991 portant nomination de M. ONDONGO Gabriel en qualité de Directeur du centre National des sols au Ministère de la Jeunesse et du Développement Rural (Non publié au JO)

Décret n°91-536 du 3 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. BABAKININA Marie Joseph Attaché des SAF de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-537 du 3 juin 1991 portant nomination de M. GABIO MOUNGABIO Ghislain Joseph en qualité de Directeur de la Radiodiffusion à la Direction générale de la Radiodiffusion Télévision Congolais (Non publié au JO)