Textes de droit congolais

Décret n°91-651 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) en tête : OMBONDO Jean Roger (Non publié au JO)

Décret n°91-652 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Mme. DONGARD née MOKANDZA Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-653 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MIZELE Raymond dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-654 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. IPONGOU Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-655 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OYENGA OGNAYE Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)

Décret n°91-656 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGOMA Jean Dubien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°91-657 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. ASSAKA Lucien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel de la Recherche Scientifique (Corps des Chercheurs et Techniciens de Recherche) (Non publié au JO)

Décret n°91-658 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. N'KALA Francine Sylvie, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel de l'Information (Journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°91-659 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Mme. KOUKA née KIBONGUI - SAMINOU Anne - Marie Rose, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-660 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MPASSI Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-661 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MOSSESSABEKA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-662 du 8 juin 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. IBOMBO Paul Armand, Professeur Technique Adjoint de CET de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-663 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGAMI Basile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-664 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. IKONGO - LOGAN Annie Brigitte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-665 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) en tête : MOKOKO Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°91-666 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. NGAMBOULOU Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-667 du 8 juin 1991 portant versement, nomination et reclassement de M. MAKANGA Benoît Aimé Attaché des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-668 du 8 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. AKONO Dominique Agent Technique Principal de 2è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-669 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. MALANDA Cornelie Charlotte dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-670 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) en tête : Melle LOUNDA Christiane Laure France (Non publié au JO)