Textes de droit congolais

Décret n°91-631 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. YOKA Galloy Alexandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-632 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. TCHOSSO Richard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-633 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. TSAKALA Roger dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-634 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. NTIETIE Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-635 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MABIKANA Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-636 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. MBOKO FIFI Elisa Luna dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-637 du 8 juin 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. PAMBOU Jean Claude, Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-638 du 8 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. NGOUMA Philippe Attaché des SAF de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-639 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NSIMBA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services du Personnel de Personnel (Journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°91-640 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NDOUSSA Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-641 du 8 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. NGANKONOMO Théophile des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-642 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGACKAMA Joachim, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-643 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. BOSSOTO Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-644 du 8 juin 1991 portant révision de la situation administrative de M. OYALI Martin Attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers SAF(Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-645 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGOMA MBY Alain Gérard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Non publié au JO)

Décret n°91-646 du 8 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. LEKAKA Juste Benjamin Secrétaire Principal d'Administration de 7è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-647 du 8 juin 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Élevage), en tête : BALLA Jean - Louis (Non publié au JO)

Décret n°91-648 du 8 juin 1991 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Élevage) - BALLA Jean-Louis (Non publié au JO)

Décret n°91-649 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. BIYAMOU Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-650 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. LEPHOBA Hervé Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)