Textes de droit congolais

Décret n°91-762 du 11 septembre 1991 portant nomination de M. BAYI SINIBAGUY MOLLET en qualité de conseiller diplomatique du premier Ministre, chef du Gouvernement, Ministre de la Défense Nationale des Mines et de l'Énergie (Non publié au JO)

Décret n°91-754 du 10 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-752 du 6 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-753 du 6 septembre 1991 portant nomination dans l'ordre du mérite Congolais à titre exceptionnel en tête : M.BOUNKAZI SAMBI Paul (Non publié au JO)

Décret n°91-749 du 3 septembre 1991 portant détachement de M. Alphonse SOUCHLATY POATY auprès de la société nationale d'assurances et de réassurances du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-750 du 3 septembre 1991 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais en tête : ADOUKI Martin (Non publié au JO)

Décret n°91-742 du 2 septembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-743 du 2 septembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-744 du 2 septembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des officiers des forces armées congolaises en tête : aspirant GOMA Mesmin Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°91-745 du 2 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le capitaine FEUKOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-746 du 2 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-747 du 2 septembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des officiers des forces armées congolaises en tête : aspirant MASSAMBA Jean Christophe (Non publié au JO)

Décret n°91-748 du 2 septembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des officiers des forces armées congolaises en tête : aspirant NOTE HABIB Thierry Maixent (Non publié au JO)

Décret n°91-741 du 30 août 1991 portant nomination de M. BOUKAMBOU Gérard en qualité de conseiller spécial du premier Ministre, chef du Gouvernement Ministre de la Défense Nationale, des Mines et de l'Énergie (Non publié au JO)

Décret n°91-740 du 23 août 1991 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises en tête : Médecin Aspirant OPOKI Albert (Non publié au JO)

Décret n°91-738 du 22 août 1991 portant nomination de M. GANGONO Michel en qualité de secrétaire général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-739 du 22 août 1991 portant nomination de M. Michel DZABATOU - BABEAUX en qualité d'Ambassadeur Directeur National du protocole (Non publié au JO)

Décret n°91-736 du 17 août 1991 au décret n°90 -401 du 27 juin 1990 portant nomination des secrétaires chargés des affaires économiques et sociales des régions et des Districts (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-737 du 17 août 1991 portant nomination de l'aide de camps du premier Ministre, chef du Gouvernement, Ministre de la Défense Nationale, des Mines et de l'Énergie le commandant PELEKA Henri (Non publié au JO)

Décret n°91-729 du 16 août 1991 portant nomination de M. KIAMOSSI Théodore en qualité de Directeur de l'Agence Congolaise d'information (Non publié au JO)