Textes de droit congolais

Décret n°91-704 du 26 juillet 1991 portant nomination du colonel BAKOTILA DIAMBOU Rigobert en qualité de Directeur de l'instruction et des écoles au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-705 du 26 juillet 1991 portant nomination du colonel TSONGA Richard en qualité de Directeur Central de la Sécurité militaire au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-706 du 26 juillet 1991 portant nomination du commissaire colonel KIHOULOU MOUNSAMBOTE Robert en qualité de Directeur cabinet du Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-707 du 26 juillet 1991 portant nomination du colonel NDINGA Philippe en qualité de Directeur Central de l'économie au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-708 du 26 juillet 1991 portant nomination du colonel BANTSIMBA Jean François en qualité de Directeur Central des relations internationales au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-709 du 26 juillet 1991 portant nomination du colonel MPIKA Marcel en qualité de Directeur des enseignements à l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°91-710 du 26 juillet 1991 portant nomination du Lieutenant colonel BOUKAKA René en qualité de commandant de l'école Nationale des sous officiers de GAMBOMA (Non publié au JO)

Décret n°91-711 du 26 juillet 1991 portant nomination du Lieutenant ADOUA Blaise en qualité d'officier en second de l'école Nationale des sous officiers de GAMBOMA (Non publié au JO)

Décret n°91-712 du 26 juillet 1991 portant nomination de certains officiers en qualité de Directeur à l'État Major Générale des forces Armées en tête : Lieutenant KINZONZI BASSOUMBA Prosper (Non publié au JO)

Décret n°91-713 du 26 juillet 1991 portant nomination du colonel AYAYEN François en qualité de Directeur des études et de la planification au ministère de la Défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-693 du 25 juillet 1991 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-692 du 22 juillet 1991 portant dissolution du Bataillon autonome de la sécurité et garde présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°91-689 du 18 juillet 1991 relatif à l'exercice du pouvoir règlementaire (Non publié au JO)

Décret n°91-690 du 18 juillet 1991 portant création d'une commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°91-691 du 18 juillet 1991 portant composition de la commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°91-688 du 15 juillet 1991 portant nomination de M. IKOUEBE Basile en qualité de Directeur du cabinet du chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-687 du 13 juillet 1991 portant nomination de M. SAMBA Oscar en qualité de conseiller au Cabinet du Président de la République chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-686 du 11 juillet 1991 portant détachement de M. SOUZA Sayeto Sébatien en qualité de Secrétaire Général auprès du Premier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°91-685 du 9 juillet 1991 au décret n°90-208 du 8 Mai 1990 portant nomination des conseillers au cabinet du président du comité central du parti Congolais du travail, président de la République, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-684 du 6 juillet 1991 relatif aux emblèmes des forces armées congolaises (Non publié au JO)