Textes de droit congolais

Décret n°91-721 du 7 août 1991 portant nomination de M. SAMBA Oscar en qualité de conseiller politique, porte parole de la présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°91-722 du 7 août 1991 portant création d'un État Major Particulier auprès du Ministre (Non publié au JO)

Décret n°91-723 du 7 août 1991 portant attributions et organisation du ministère affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-720 du 5 août 1991 portant réorganisation du cabinet du président de la République, chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-717 du 1er août 1991 déterminant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°91-718 du 1er août 1991 portant rectificatif au décret n°78-425 du 1er juin 1978 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-719 du 1er août 1991 portant nomination des colonels OBA Pierre, MORLENDE Jean Jacques et ONDONGO Joseph en qualité de conseiller au cabinet du président de République chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-714 du 29 juillet 1991 portant nomination de M. KALA Etienne en qualité de Directeur technique et de la Gestion Immobilière de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°91-715 du 29 juillet 1991 portant détachement de M. BATOUMOUNI Maurice auprès de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°91-716 du 29 juillet 1991 portant détachement de M. BIKINDOU Robert auprès de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°91-694 du 26 juillet 1991 portant nomination du Lieutenant Colonel SOUAMI MABIALA Habib en qualité de Directeur de l'office des Anciens Combattants et victimes de guerre au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-695 du 26 juillet 1991 portant nomination du Lieutenant Colonel SILHOU Basile en qualité de Commandant de l'école du centre d'instruction de MAKOLA (Non publié au JO)

Décret n°91-696 du 26 juillet 1991 portant nomination du commissaire Colonel NKAKOU BAKEBONGO Aaron en qualité de Directeur Général l'administration et des Finances au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-697 du 26 juillet 1991 portant nomination du Capitaine de Vaisseaux ONGOBO Fulgort en qualité de chef de la Division des études et de la planification à la direction de l'instruction et des écoles au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-698 du 26 juillet 1991 portant nomination de certains officiers des forces armées congolaises dans les unités de la réserve ministérielle en tête : Commandant BOKEMBA (Non publié au JO)

Décret n°91-699 du 26 juillet 1991 portant nomination du Commandant AKINDOU IKONGA Germain en qualité de Directeur Central de l'action sociale au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-700 du 26 juillet 1991 portant nomination de certains officiers des forces armées congolaises dans les zones militaires (Non publié au JO)

Décret n°91-701 du 26 juillet 1991 portant nomination des officiers au Commandant des Armées, en tête : le Colonel MAYAOULOU Marie Georges (Non publié au JO)

Décret n°91-702 du 26 juillet 1991 portant nomination d'officiers au Commandant de la logistique, en tête : le Colonel LOEMBE Georges (Non publié au JO)

Décret n°91-703 du 26 juillet 1991 portant nomination des Directeurs à la direction générale de l'Administration et des Finances du Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)