Textes de droit congolais

Décret n°91-815 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. ABA GANDZION Gustave en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-816 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. BOUESSO Maurice en qualité de Directeur de la coopération au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-817 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. KIPOUTOU - NDENGUE Victor en qualité de Directeur de l'architecture au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-818 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. BOUKAKA OUADIABAMTOU Dévoué Bonaventure en qualité de directeur de la coopération au Ministère de la santé (Non publié au JO)

Décret n°91-819 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MABIALA NGOULOU Ange Gaston en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère de la santé (Non publié au JO)

Décret n°91-810 du 4 octobre 1991 portant nomination de M. MANDZOUNGOU Joseph en qualité de trésorier payeur général (Non publié au JO)

Décret n°91-808 du 3 octobre 1991 portant réintégration d'un officier dans les forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-809 du 3 octobre 1991 portant nomination de conseillers au cabinet du premier Ministre, chef du Gouvernement, Ministre de la Défense Nationale, des Mines et de l'Énergie en tête : MIYOUNA Ludovic Robert (Non publié au JO)

Décret n°91-806 du 28 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-807 du 28 septembre 1991 portant rectificatif au décret n°91-755 du 11 septembre 1991 portant nomination aux différentes fonctions du cabinet du président de la République, chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-797 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-798 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-799 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-800 du 27 septembre 1991 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-801 du 27 septembre 1991 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-802 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-803 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-804 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-805 du 27 septembre 1991 portant détachement de M. BOUENO Félix François auprès de la caisse Congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°91-786 du 24 septembre 1991 portant nomination de Mme. MALELA née BANSIMBA Victorine en qualité d'inspectrice générale de l'action sociale au Ministère des Affaires Sociales (Non publié au JO)