Textes de droit congolais

Décret n°91-839 du 24 octobre 1991 portant nomination de M. KITOKO MAFOUTA Georges en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°91-840 du 24 octobre 1991 portant nomination de M. BABELA Alphonse en qualité d'Inspecteur Général des Postes Diplomatiques et Consulaires au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°91-832 du 23 octobre 1991 portant reclassement et nomination de M. TCHISSAMBOT MAKOSSO Nestor Attaché des SAF de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-833 du 23 octobre 1991 portant libération d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-834 du 23 octobre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-831 du 22 octobre 1991 portant reclassement et nomination de M. ONDZOUAN Alphonse instituteur de 7è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-829 du 21 octobre 1991 portant intégration et nomination de certaines personnes dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'Enseignants permanents (Non publié au JO)

Décret n°91-826 du 18 octobre 1991 portant nomination du syndic de liquidation des Entreprises dites regroupées Société des Verreries du Congo Société des Plastiques du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-827 du 18 octobre 1991 portant dissolution de l'entreprise d'État dénommée Sucrerie du Congo et nomination d'un syndic de liquidation (Non publié au JO)

Décret n°91-828 du 18 octobre 1991 portant nomination de Directeurs à la direction générale de la santé (Non publié au JO)

Décret n°91-824 du 15 octobre 1991 portant nomination du chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)

Décret n°91-825 du 15 octobre 1991 portant nomination de M. SAMBA Julien Odilon en qualité de Directeur Général de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-823 du 11 octobre 1991 portant attribution et organisation du ministère de la justice, chargé des reformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°91-820 du 10 octobre 1991 portant création du secrétaire général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-821 du 10 octobre 1991 portant attribution et organisation du secrétariat général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-822 du 10 octobre 1991 portant réhabilitation, réintégration dans les services actifs de leurs corps d'origine, reconstitution des carrières des personnels militaires, gendarmes, policiers et civils radiés des effectifs ou révoqués du fait de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°91-811 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MBOMO Dénis en qualité de Directeur général des travaux publics au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-812 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MOUNTSRA André en qualité de Directeur général de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat du Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-813 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MONKA Ernest en qualité de Directeur de la coordination régionale et de l'inspection routière au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-814 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MAKAKOU Benoît en qualité de Directeur de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)