Textes de droit congolais

Décret n°91-731 du 16 août 1991 portant nomination de M. OTTA William Jean Joseph en qualité de Directeur général du centre National de gestion (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-732 du 16 août 1991 déterminant la composition du personnel affecté aux domiciles des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-733 du 16 août 1991 portant nomination de M. LOUVOUEZO Bernard en qualité de Directeur de la téledififfusion (Non publié au JO)

Décret n°91-734 du 16 août 1991 portant nomination de M. NGALI Philippe en qualité de directeur de la Radio Nationale Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°91-735 du 16 août 1991 déterminant la compositions du parc automobile des membres Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-724 du 14 août 1991 portant nomination de M. MALANDA - YABIE Marcel en qualité de Directeur Central des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-725 du 14 août 1991 portant nomination du colonel NDOLOU Yvon Jacques en qualité de chef d'État Major particulier du premier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°91-726 du 14 août 1991 portant nomination du colonel YOULA NKOUNKOU Dieudonné en qualité de commandant des unité de la réserve Ministérielle (Non publié au JO)

Décret n°91-727 du 14 août 1991 rapportant les dispositions du décret n°90-523 du 14 septembre 1990 portant rattachement de certaines Administrations au Ministère à la présidence, chargé du contrôle d'État (Non publié au JO)

Décret n°91-728 du 14 août 1991 portant rattachement de l'inspection générale d'État au cabinet du premier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°91-721 du 7 août 1991 portant nomination de M. SAMBA Oscar en qualité de conseiller politique, porte parole de la présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°91-722 du 7 août 1991 portant création d'un État Major Particulier auprès du Ministre (Non publié au JO)

Décret n°91-723 du 7 août 1991 portant attributions et organisation du ministère affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-720 du 5 août 1991 portant réorganisation du cabinet du président de la République, chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-717 du 1er août 1991 déterminant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°91-718 du 1er août 1991 portant rectificatif au décret n°78-425 du 1er juin 1978 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-719 du 1er août 1991 portant nomination des colonels OBA Pierre, MORLENDE Jean Jacques et ONDONGO Joseph en qualité de conseiller au cabinet du président de République chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-714 du 29 juillet 1991 portant nomination de M. KALA Etienne en qualité de Directeur technique et de la Gestion Immobilière de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°91-715 du 29 juillet 1991 portant détachement de M. BATOUMOUNI Maurice auprès de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°91-716 du 29 juillet 1991 portant détachement de M. BIKINDOU Robert auprès de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)