Textes de droit congolais

Décret n°91-782 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-783 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-784 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-785 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-779 du 21 septembre 1991 portant création du comité National de coordination de la campagne nationale d'équipement des établissements scolaires en tables bases (Non publié au JO)

Décret n°91-780 du 21 septembre 1991 portant rétrocession à l'État des biens meubles et immeubles jadis mis à la disposition de l'union de la jeunesse socialiste Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°91-778 du 19 septembre 1991 portant nomination de M. DINGUE BETEKE Barnabé en qualité de Directeur de l'orientation et des bourses (Non publié au JO)

Décret n°91-763 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-764 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-765 du 13 septembre 1991 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-766 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-767 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-768 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-769 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-770 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-771 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-772 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-773 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-774 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-775 du 13 septembre 1991 portant nomination de M. DINGA Firmin en qualité de Directeur de la Caisse Nationale d'Épargne (Non publié au JO)