Textes de droit congolais

Décret n°91-876 du 15 novembre 1991 déterminant les conditions d'organisation de la campagne électorale (Non publié au JO)

Décret n°91-877 du 15 novembre 1991 déterminant le fonctionnement des circonscription administratives territoriales et définissant les attributions des préfets, des sous préfets, des chefs des postes de contrôle administratif et des chefs de villages (Non publié au JO)

Décret n°91-878 du 15 novembre 1991 déterminant le fonctionnement des communes, des arrondissements et des quartiers, et définissant les attributions des administrateurs Maires des communes des arrondissements et des chefs des quartiers (Non publié au JO)

Décret n°91-879 du 15 novembre 1991 portant création d'une nouvelle carte nationale d'identité (Non publié au JO)

Décret n°91-880 du 15 novembre 1991 portant modification du passeport ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°91-869 du 13 novembre 1991 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Willy Jean Baptiste instituteur de 2è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-870 du 13 novembre 1991 portant nomination de Directeurs centraux à la direction générale de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-871 du 13 novembre 1991 portant nomination du colonel MIEGAKANDA Joseph en qualité de Directeur de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°91-872 du 13 novembre 1991 portant nomination du Lieutenant colonel ASSOULA Jean en qualité de Directeur de la Polices de l'air et des frontières (Non publié au JO)

Décret n°91-865 du 12 novembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MBAMBA Thomas Attaché de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et Financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-866 du 12 novembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. KAMBA Jean Jacques auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°91-867 du 12 novembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. LOEMBA Etienne auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°91-864 du 11 novembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MALONGA Jean Pierre Instituteur Adjoint de 7è échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-863 du 9 novembre 1991 portant nomination de M. GOMBE MBALAWA Charles en qualité de Directeur Général du centre hospitalier et Universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°91-858 du 8 novembre 1991 portant engagement à l'Université Marien NGOUABI de M. M'BETE Pierre en qualité d'ingénieur (Non publié au JO)

Décret n°91-859 du 8 novembre 1991 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes dans les établissements scolaires (Non publié au JO)

Décret n°91-860 du 8 novembre 1991 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de M. MPAMBOU Luc Aloïse Idriss (Non publié au JO)

Décret n°91-861 du 8 novembre 1991 portant dissolution de l'entreprise d'État dénommée industrie Africaine du Disque et nomination d'un Syndic de Liquidation (Non publié au JO)

Décret n°91-862 du 8 novembre 1991 portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaires (Non publié au JO)

Décret n°91-857 du 7 novembre 1991 portant nomination de M. MOUANDA - MPASSI Jacques en qualité de Directeur Général des sports (Non publié au JO)