Textes de droit congolais
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Décret n°91-899 du 23 novembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises en tête : DZOTA César Claver (Non publié au JO)
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Décret n°91-894 du 22 novembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, des Ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : MAMBA Marie Édouard (Non publié au JO)
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Décret n°91-895 du 22 novembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1989, des Ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) - MAMBA Marie Édouard (Non publié au JO)
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Décret n°91-896 du 22 novembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de Mme. BIEKOUMA - NIANGUI Christine auditeur de justice (Non publié au JO)
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Décret n°91-889 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. Gérard BIYOUDIDI en qualité de Directeur de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)
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Décret n°91-890 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. MONGO Slym Jean Pascal en qualité de Directeur de l'information de la diffusion et de la documentation au Ministère de l'information de l'Éducation Physique et des Sports (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°91-891 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. MAKOSSO Roger en qualité de Directeur de la coopération au Ministère de l'information de l'Éducation Physique et des Sports (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°91-892 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. Paul GOMA en qualité de Directeur Général de la jeunesse (Non publié au JO)
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Décret n°91-893 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. Henri ELENDE en qualité d'inspecteur général de la jeunesse et des Sports (Non publié au JO)
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Décret n°91-883 du 20 novembre 1991 portant nomination de M. NGOULOU Félix en qualité de Directeur Général du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)
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Décret n°91-884 du 20 novembre 1991 portant nomination de M. NGOMA Jean en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)
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Décret n°91-885 du 20 novembre 1991 portant nomination de M. LALOUKA Michel en qualité de Directeur de contrôle et de l'orientation au Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)
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Décret n°91-886 du 20 novembre 1991 portant nomination de Directeurs à la direction générale du Commerce et des Petits et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)
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Décret n°91-887 du 20 novembre 1991 portant nomination de Mme. TCHICHELLE née MOE - POUATY Évelyne Laurence en qualité de Directrice de la coopération au Ministère du Commerce et des Petits et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)
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Décret n°91-888 du 20 novembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MOMPOUNDZA Hilaire journaliste niveau I de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°91-881 du 19 novembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. NDINGA ESSANGO Michel infirmier diplôme d'État de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°91-882 du 19 novembre 1991 portant reclassement et nomination de M. BONDONGO Siméon Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-873 du 15 novembre 1991 portant organisation et déroulement du recensement administratif (Non publié au JO)
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Décret n°91-874 du 15 novembre 1991 portant rectificatif au décret n°59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales (Non publié au JO)
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Décret n°91-875 du 15 novembre 1991 fixant les dates d'ouverture et de clôture des périodes d'établissement des listes électorales (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°92-005 du 30 janvier 1992 portant rectificatif au Décret n°91-875 du 15 novembre 1991 fixant les périodes d'ouverture et de clôture des périodes d'établissement des listes électorales (Non publié au JO)
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