Textes de droit congolais

Décret n°91-825 du 15 octobre 1991 portant nomination de M. SAMBA Julien Odilon en qualité de Directeur Général de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-823 du 11 octobre 1991 portant attribution et organisation du ministère de la justice, chargé des reformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°91-820 du 10 octobre 1991 portant création du secrétaire général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-821 du 10 octobre 1991 portant attribution et organisation du secrétariat général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-822 du 10 octobre 1991 portant réhabilitation, réintégration dans les services actifs de leurs corps d'origine, reconstitution des carrières des personnels militaires, gendarmes, policiers et civils radiés des effectifs ou révoqués du fait de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°91-811 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MBOMO Dénis en qualité de Directeur général des travaux publics au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-812 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MOUNTSRA André en qualité de Directeur général de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat du Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-813 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MONKA Ernest en qualité de Directeur de la coordination régionale et de l'inspection routière au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-814 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MAKAKOU Benoît en qualité de Directeur de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-815 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. ABA GANDZION Gustave en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-816 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. BOUESSO Maurice en qualité de Directeur de la coopération au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-817 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. KIPOUTOU - NDENGUE Victor en qualité de Directeur de l'architecture au Ministère des travaux publics, de la construction et de l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-818 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. BOUKAKA OUADIABAMTOU Dévoué Bonaventure en qualité de directeur de la coopération au Ministère de la santé (Non publié au JO)

Décret n°91-819 du 8 octobre 1991 portant nomination de M. MABIALA NGOULOU Ange Gaston en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère de la santé (Non publié au JO)

Décret n°91-810 du 4 octobre 1991 portant nomination de M. MANDZOUNGOU Joseph en qualité de trésorier payeur général (Non publié au JO)

Décret n°91-808 du 3 octobre 1991 portant réintégration d'un officier dans les forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-809 du 3 octobre 1991 portant nomination de conseillers au cabinet du premier Ministre, chef du Gouvernement, Ministre de la Défense Nationale, des Mines et de l'Énergie en tête : MIYOUNA Ludovic Robert (Non publié au JO)

Décret n°91-806 du 28 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-807 du 28 septembre 1991 portant rectificatif au décret n°91-755 du 11 septembre 1991 portant nomination aux différentes fonctions du cabinet du président de la République, chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-797 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)