Textes de droit congolais

Décret n°91-917 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Tribunaux de Grande Instance, en tête : KIBI Ignace (Non publié au JO)

Décret n°91-918 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Cours d'Appel, en tête : GATSE Jean - Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°91-919 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. MONGO - ANTCHOUIN Jean en qualité de Procureur Général près de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-921 du 3 décembre 1991 portant nomination des Directeurs Centraux à la Directions Générale des Douanes et Droits Indirects (Non publié au JO)

Décret n°91-922 du 3 décembre 1991 portant nomination des Fondés de Pouvoir et des Directeurs Centraux du Trésor (Non publié au JO)

Décret n°91-912 du 2 décembre 1991 portant création du Complexe Scolaire dénommée Notre Dame de la NAMIBIE (Non publié au JO)

Décret n°91-912 bis du 2 décembre 1991 fixant le Statut Particulier des Agents de la Santé et des Affaires Sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-908 du 30 novembre 1991 portant nomination de Mme. KOUNKOU née SILOU Françoise Valentine Rose en qualité de directrice de la promotion féminine au Ministère des Affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-909 du 30 novembre 1991 portant nomination de M. MAMOSSO Jean Pierre en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère des Affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-910 du 30 novembre 1991 portant nomination de M. BILOMBO Philippe en qualité de Directeur des Études, de la Programmation et de la Réglementation au Ministère des Travaux Publics et de la Construction et de l'Urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-911 du 30 novembre 1991 portant nomination de M. BADILA Jean Marie en qualité de Directeur de l'Urbanisme et de l'Habitat au Ministère des Travaux Publics, de la Construction et de l'Urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-907 du 29 novembre 1991 fixant le traitement mensuel de fonction alloué aux Membres du Bureau du conseil Économique et Sociale (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-906 du 28 novembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-905 du 27 novembre 1991 portant nomination des officiers des forces armées congolaises en tête : le Lieutenant colonel MOLLITAN Alexandre (Non publié au JO)

Décret n°91-902 du 26 novembre 1991 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1991, d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-903 du 26 novembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Lieutenant BENDET Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°91-904 du 26 novembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-901 du 25 novembre 1991 portant reclassement et nomination de M. NTSOUON Narcisse Ingénieur Adjoint des Travaux Publics de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-897 du 23 novembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise des auditeurs de justice, en tête : BITSY Saturnin (Non publié au JO)

Décret n°91-898 du 23 novembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise des auditeurs de justice, en tête : NGOUYA Jean Pierre (Non publié au JO)