Textes de droit congolais

Décret n°91-867 du 12 novembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. LOEMBA Etienne auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°91-864 du 11 novembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MALONGA Jean Pierre Instituteur Adjoint de 7è échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-863 du 9 novembre 1991 portant nomination de M. GOMBE MBALAWA Charles en qualité de Directeur Général du centre hospitalier et Universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°91-858 du 8 novembre 1991 portant engagement à l'Université Marien NGOUABI de M. M'BETE Pierre en qualité d'ingénieur (Non publié au JO)

Décret n°91-859 du 8 novembre 1991 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes dans les établissements scolaires (Non publié au JO)

Décret n°91-860 du 8 novembre 1991 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de M. MPAMBOU Luc Aloïse Idriss (Non publié au JO)

Décret n°91-861 du 8 novembre 1991 portant dissolution de l'entreprise d'État dénommée industrie Africaine du Disque et nomination d'un Syndic de Liquidation (Non publié au JO)

Décret n°91-862 du 8 novembre 1991 portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaires (Non publié au JO)

Décret n°91-857 du 7 novembre 1991 portant nomination de M. MOUANDA - MPASSI Jacques en qualité de Directeur Général des sports (Non publié au JO)

Décret n°91-856 du 5 novembre 1991 portant reclassement et nomination de M. BANIMBA Prosper Institution principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-855 du 4 novembre 1991 portant versement et nomination de M. BOULA Marcel professeur certifié de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-851 du 31 octobre 1991 portant rétrocession du palais des congrès à l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-852 du 31 octobre 1991 portant détachement du capitaine de vaisseau ONGOUYA Jean Félix auprès de l'Agence trans-congolaise des Communications (Non publié au JO)

Décret n°91-853 du 31 octobre 1991 portant nomination dans la magistrature Congolaise de M. de MANKONDI Jean Jacques Zelenyn Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-854 du 31 octobre 1991 portant nomination de M. KIBAMBA Pierre en qualité de Directeur Général des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°91-847 du 30 octobre 1991 portant statut particulier du cadre de l'Éducation Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-848 du 30 octobre 1991 portant avantages particuliers du cadre de l'Éducation Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-849 du 30 octobre 1991 portant statut particulier du personnel de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°91-850 du 30 octobre 1991 portant libéralisation de la publicité (Non publié au JO)

Décret n°91-844 du 28 octobre 1991 portant reclassement et nomination de M. MIHOUIDI Thomas journaliste niveau I de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)