Textes de droit congolais

Décret n°91-957 du 20 décembre 1991 portant nomination de M. KINFOUSSIA Clément en qualité de Directeur de la Législation à la Direction Générale de la Pêche, du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-954 du 19 décembre 1991 portant titularisation et nomination de M. IBAMBOU Raphaël, professeur certifié de 1er échelon Stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°91-953 du 18 décembre 1991 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°91-952 du 17 décembre 1991 portant nomination de M. MBALOULA Donatien en qualité de Directeur de la Télévision Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°91-951 du 16 décembre 1991 portant nomination de M. NGANGA Pierre en qualité de Directeur Général de la Pêche (Non publié au JO)

Décret n°91-949 du 13 décembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. KINTOMBO David Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-950 du 13 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOULA YOKA Norbert Agent Spécial Principal de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des SAF (services Administratifs et Financiers) (Non publié au JO)

Loi n°013-91 du 13 décembre 1991 portant loi modificative du Budget de l'Etat pour 1991 (Non publié au JO)

Loi n°014-91 du 13 décembre 1991 portant création de l'Office Congolais de l'Entretien Routier (O.C.E.R) (Non publié au JO)

Loi n°012-91 du 12 décembre 1991 fixant les modalités d'accès des partis, des associations politiques et des groupements politiques à l'audiovisuel public (Publié au JO 1993-01-sp)

Décret n°91-947 du 11 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. GUBLIN MABIKA Christian, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-948 du 11 décembre 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. HABIBOU DIOP, Inspecteur du Trésor Stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°91-944 du 10 décembre 1991 portant nomination de M. EBAM Placide Victor en qualité d'Inspecteur Général de l'Enseignement au Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)

Décret n°91-945 du 10 décembre 1991 portant nomination de Mme. EBOUKA - BABACKAS Marie - Julienne en qualité de Directrice de la Coopération au Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)

Décret n°91-946 du 10 décembre 1991 portant nomination des Directeurs à la Direction Générale de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)

Décret n°91-935 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. KOUAMBA ANGAMA Adrien Joël en qualité de Directeur de l'Organisation et des Méthodes au Ministère du Travail, de la Sécurité Sociales et des Ressources Humaines (Non publié au JO)

Décret n°91-936 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. BWASSI Florent en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et des Ressources Humaines (Non publié au JO)

Décret n°91-937 du 7 décembre 1991 portant nomination de Directeurs à la Direction Générale de Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-938 du 7 décembre 1991 portant nomination de Directeurs à la Direction Générale du Travail (Non publié au JO)

Décret n°91-939 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. MOYIKOLO Ange en qualité de Directeur des Ressources Humaines au Ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et des Ressources Humaines (Non publié au JO)